Conditions générales de vente

Agence Cosmos, contact : contact@agence-cosmos.com

Prestations de conception, design, développement logiciel et web, conseil digital, intégration, maintenance et formations associées, dans les termes du devis ou du contrat signé.

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un bon de commande décrivant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La signature du devis ou l’émission d’un bon de commande vaut acceptation des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le document contractuel. Un acompte peut être exigé avant le démarrage de la prestation, selon le devis. Le solde est dû selon les jalons ou à la livraison des livrables, comme précisé au devis. En l’absence de mention spécifique, le paiement est exigible à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.

Tout retard de paiement ouvre droit, de plein droit et sans rappel préalable, à des pénalités de retard au taux légal en vigueur (trois fois le taux d’intérêt légal), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros lorsque le créancier est un professionnel agissant dans le cadre de son activité (article L.441-10 du Code de commerce, dans sa rédaction applicable).

Sauf clause contraire signée, les créations originales (code, maquettes, contenus rédigés par le prestataire dans le cadre de la mission) sont cédées ou licenciées au client après paiement intégral des factures afférentes à la phase de livraison concernée, dans le périmètre et les modalités fixés au devis (cession exclusive ou licence d’exploitation). Les composants tiers (bibliothèques open source, thèmes, plugins) restent soumis à leurs licences respectives.

À la fin de la mission ou en cas de résiliation, le prestataire met à disposition les accès, code source, exports et documentation convenus au contrat, dans un délai raisonnable et selon les formats techniques disponibles, sous réserve du règlement des sommes dues.

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sauf faute lourde ou dol avéré, la responsabilité du prestataire est limitée, toutes causes confondues sur une année civile, au montant total hors taxes facturé et effectivement payé au titre de la prestation donnant lieu au litige. Sont exclus les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou manque à gagner, sauf disposition impérative contraire.

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat selon les modalités prévues au devis ou, à défaut, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du prestataire, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.